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M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 534.
La parole est à M. Philippe Vigier.M. Philippe Vigier. Tout le monde s’accorde sur l’objet de la taxe carbone – ou plutôt de la taxe anti-carbone –, qui est de taxer les carburants et combustibles en fonction de leur facteur d’émission en dioxyde de carbone.

Or le Président de la République a très clairement indiqué que les énergies renouvelables ne supporteraient pas cette taxe. En effet, comme le stipule le protocole de Kyoto, le facteur d’émission des biocarburants issus de la biomasse est égal à zéro, n’en déplaise à certains. L’ADEME a, du reste, publié un très bon rapport sur ce sujet il y a quelques jours. La combustion de biocarburant ne doit donc pas donner lieu à paiement de la taxe carbone. Il convient en conséquence de réduire d’autant la fiscalité des carburants à hauteur de leur contenu en biocarburant

J’ajoute que les textes européens en vigueur confirment qu’un facteur d’émission de zéro doit être appliqué aux biocarburants. Je pense en particulier à la décision de la Commission 2007/589 du 18 juillet 2007 et à la directive du Parlement européen du 23 avril 2009 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie renouvelable, qui précise que « les émissions résultant du carburant à l’usage sont considérées comme nulles pour les biocarburants et les bioliquides ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gilles Carrez, rapporteur général. Avis défavorable. La taxe carbone vise à orienter les comportements de manière à limiter les émissions de carbone. Il serait donc paradoxal d’en exonérer les biocarburants, qui émettent également du CO2, même si c’est en moindre quantité que les matières fossiles.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Woerth, ministre du budget. Même avis que la commission.

M. le président. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.

M. Jérôme Cahuzac. Je crains d’être en désaccord scientifique avec le rapporteur général. En effet, nous savons, depuis Lavoisier, que rien ne se perd et rien ne se crée. Contrairement à la combustion d’énergies fossiles, la combustion de biocarburants n’augmente pas la teneur en CO2 de l’atmosphère, puisque la même quantité de CO2 aurait de toute façon été émise, de façon différée. Encore une fois, exciper de l’émission de particules de CO2 par les biocarburants pour appliquer à ces derniers la taxe carbone, c’est méconnaître une vérité scientifique connue depuis plus de deux siècles et qui porte le nom de « cycle de Lavoisier ».

(L’amendement n° 534 n’est pas adopté)

Relecture des amendements du projet de loi des finances 2010 (24 octobre 2009) et en l’occurrence de l’article 5 portant sur la création d’une taxe carbone.

Certes, la notion d’utilisation des biocarburants soulève un débat. En effet, les biocarburants sont souvent accusés d’aggraver le problème de la faim dans le monde en utilisant à outrance des terres cultivables dans le but de produit des agro-carburants au détriments de denrées alimentaires (moins d’offre => hausse des prix => peuples défavorisés en situation de famine). Je répondrais à cela que, comme toute technologie émergeante, elle est perfectible et que la recherche sur les biocarburants de 2nde génération (à base de taillis peu consommatrices en eau et cultivable en milieu aride : une possible poule aux oeufs d’or pour les pays désertiques) n’aurait jamais vu le jour si nous n’avions pas été confronté à ces problématiques à travers la culture d’éthanol et de colza. Bref, on jète le bébé qu’on devine déjà Mozart avec l’eau du bain.

Mais ce n’est pas vraiment de cela dont je m’émeuve. Encore une fois, le sujet est discutable… encore faut-il prendre le temps d’en discuter. Ici, nous avons l’illustration parfaite qu’un amendement aussi structurant pour la loi que la fiscalité des biocarburants est tout simplement évincé en moins de 15 secondes sur des arguments scientifiquement irrecevables par un rapporteur qui n’y connait vraisemblablement rien. Normal, il est rapporteur du PLF : certainement un excellent comptable macroéconomique (du moins j’espère qu’il a au moins cela pour lui) mais pour ce qui concerne Lavoisier…

Dire que les biocarburants émettent du CO2 “en moindre quantité que les matières fossiles” est évidemment faux : ils en émettent autant ! La différence est que dans le cas de l’énergie fossile, le C (l’atome de carbone) est issu du sous-sol (bref : il n’avait rien à foutre dans l’atmosphère) alors que dans le cadre des produits agricoles il vient du CO2 de l’atmosphère absorbé par la plante (photosynthèse) et qui redeviendra CO2 soit après dépérissement de ladite plante, soit après sa combustion dans le cadre des biocarburants.

Mais laissons Lavoisier dormir tranquillement dans sa tombe. Ce que l’on peut trouver choquant dans cette histoire, n’est-ce pas plutôt de se dire que beaucoup d’énergie a été dépensé pour savoir comment redistribuer l’agent au contribuable (sur des critères sociaux… bien que louable, on est loin de l’utilité écologique) plutôt que dans la performance écologique de la loi dans sa mise en application.